Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

L'utilisateur professionnel (artisan) est le responsable du traitement des données de ses propres clients (nom, coordonnées, adresses de chantier, devis, factures) au sens du RGPD.

Oradevis intervient en qualité de sous-traitant technique au sens de l'article 28 du RGPD, et héberge les données pour le compte de l'utilisateur.

Contact : contact@oradevis.com

2. Données collectées

Oradevis collecte deux catégories de données :

Données du compte utilisateur (artisan) :

• Email, nom, téléphone (fournis lors de l'inscription)
• Raison sociale, identifiant entreprise (SIRET / BCE), adresse, IBAN
• Données d'usage : devis créés, clients enregistrés, historique des connexions
• Données de paiement : gérées exclusivement par notre prestataire Paddle (Oradevis ne stocke aucun numéro de carte)

Données traitées pour le compte de l'utilisateur :

• Coordonnées des clients de l'artisan
• Contenu des devis et factures
• Enregistrements audio des dictées vocales (non conservés après transcription)

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service de création de devis et factures
• Envoi d'emails transactionnels (devis, factures, liens de connexion)
• Gestion des abonnements et de la facturation
• Amélioration du service

4. Base légale

Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) pour la fourniture du service. Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité et l'amélioration du service.

5. Durée de conservation

Données hébergées par Oradevis (en sa qualité de sous-traitant) :

• Compte utilisateur (artisan) actif : durée de l'abonnement
• Données de l'artisan après résiliation : 30 jours, puis suppression définitive automatique
• Logs techniques de connexion : 12 mois
• Factures émises par Oradevis (justifiant les paiements de l'utilisateur) : 10 ans (obligation fiscale propre à Oradevis)

Obligations de l'artisan utilisateur :

En tant que professionnel, l'artisan reste seul responsable de la conservation de ses propres documents comptables (devis acceptés, factures émises à ses clients) pendant la durée légale de 10 ans (art. L123-22 du Code de Commerce). Il est recommandé de procéder à un export complet des données via l'espace client avant toute résiliation, et de mettre en place ses propres archives.

À la résiliation, un rappel est envoyé à J-25 pour permettre la sauvegarde des données avant suppression.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques pour assurer le fonctionnement du service :

• Prestataires de transcription vocale et de structuration assistée (basés dans l'Union Européenne et aux États-Unis) — uniquement les contenus audio et textuels nécessaires à la création du devis, sans conservation après traitement
• Prestataires d'envoi d'emails transactionnels (basés dans l'Union Européenne)
• Paddle B.V. (Pays-Bas) — gestion des paiements — [politique de confidentialité Paddle](https://www.paddle.com/privacy)
• OVH SAS (France) — hébergement des données

La liste détaillée et nominative des sous-traitants est disponible sur simple demande à contact@oradevis.com.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles
• Rectification des données inexactes
• Effacement (droit à l'oubli)
• Portabilité de vos données (export CSV/PDF disponible dans l'espace client)
• Opposition au traitement

Pour exercer ces droits : contact@oradevis.com En cas de réclamation : [CNIL](https://www.cnil.fr) — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris

8. Sécurité

Les données sont hébergées en France sur des serveurs OVH. Les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les mots de passe ne sont jamais stockés — authentification exclusivement par lien magique reçu par email.

9. Transferts hors UE

Certains sous-traitants techniques peuvent être basés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou des décisions d'adéquation.